Suite à des incidents, les actionnaires et les dirigeants d’une entreprise sont en mesure d’arrêter leur activité temporairement. Cela correspond entre autres au fait de mettre en sommeil une société. Et si les démarches à entreprendre dans ce genre circonstance sont facilitées, les conséquences peuvent être la dissolution ou la liquidation de la société. Toutefois, l’idée de mettre en sommeil une entreprise ne signifie en aucun point à celle de la faire disparaître complètement. D’ailleurs, les raisons qui peuvent emmener les actionnaires majeurs à prendre une telle décision sont nombreuses.
Pourquoi mettre en sommeil une société ?
Si un chef d’entreprise souhaite arrêter temporairement ses activités, il a bel et bien le droit de la mettre en sommeil pour qu’elle ne disparaisse pas dans les registres légaux. Ce dispositif vise entre autres à ce que les associées puissent la remettre en marche un jour ou l’autre. Étant donné que la boîte ne génère plus de revenues, elle devient en conséquence une coquille vide. Outre la précaution de pouvoir reprendre l’activité au bout d’un certain temps, le fait de mettre en sommeil une société permet également d’éviter les délais générés par l’immatriculation.
Comment suspendre provisoirement l’activité d’une société ?
En principe, la décision d’arrêter l’activité d’une structure, bien que temporairement, revient au dirigeant. Effectivement, la loi n’est pas pour autant claire sur le fait que la collectivité doit être consultée avant d’exécuter une telle décision. Toutefois, les statuts peuvent déroger à cela. Par exemple, l’organe décisionnaire est le président pour le cas des SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. En outre, pour une SARL ou société à responsabilité limitée, les démarches peuvent être initiées par les gérants de la boîte, sous l’aval ou l’approbation de l’associé unique. Quant aux SAS ou Société par Actions Simplifiée, le représentant légal prend la décision de suspendre temporairement les activités de l’enseigne. Cela dit, il vous est conseillé de prendre le temps de bien vous renseigner sur les réglementations en vigueur selon le statut de votre entreprise.
Quelles sont les conséquences de la mise en sommeil d’une entreprise ?
Si une société mise en sommeil est avant tout inactive. Cependant, elle continue toujours d’exister en toute légalité. En conséquence, elle dispose toujours d’un minimum d’obligations auxquelles elle est soumise. Parmi celles-ci, elle doit par exemple continuer échanger avec les sociétés actives concernant la comptabilité. Côté fiscale, la perte du caractère de redevable en termes de TVA est en vigueur. Pour le statut juridique, aucun allègement n’a lieu étant donné que le dirigeant sera toujours convoqué en cas de besoin.